Modalités d’utilisation

Cette Entente de Modalités d’utilisation (cette « Entente ») constitue un contrat juridiquement contraignant entre Carotte Points Santé, anciennement Social Change Rewards Inc. (« SCR », « Carotte », ou « nous », « notre », « nos ») et vous-même relativement à votre utilisation du site Web Carotte Points Santé (le « Site Web »), aux applications Carotte Points Santé pour appareils mobiles (les « Applis »), et au contenu, aux renseignements et aux services offerts par leur intermédiaire (collectivement appelés les « Services »). Il est important que vous lisiez attentivement les modalités et conditions de cette Entente et que vous les compreniez. En consultant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par la présente Entente. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES MODALITÉS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AUX SERVICES ET NE PAS LES UTILISER. Notez bien que cette Entente comprend des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité qui pourraient s’appliquer à vous. 

  1. Modifications apportées à cette Entente

Nous nous réservons le droit, en tout temps, avec ou sans raison, de:

  • modifier les modalités et conditions de cette Entente;
  • modifier les Services, incluant l’élimination ou l’abandon de toute caractéristique des Services ; ou de
  • refuser ou mettre fin à votre utilisation des Services et/ou à votre accès auxdits Services.

Toute modification apportée à ce document sera effective immédiatement dès lors que nous vous en aurons avisé, ce qui pourrait se faire, par tout moyen, incluant sans s’y limiter, par le biais des Services que nous offrons, notamment en mentionnant ladite modification sur notre Site Web. Vous acceptez que le fait de continuer d’utiliser nos Services après que lesdites modifications ont été apportées, constitue votre acceptation desdites modifications. Assurez-vous de consulter à nouveau cette page périodiquement afin de vous assurer de connaître la version la plus à jour de cette Entente.

  1. Résidents de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, et de Terreneuve et Labrador uniquement

Vous affirmez ici être un résident de l’Ontario, de la Colombie-Britannique ou de Terreneuve et Labrador, et être âgé de plus de 13 ans, dans la mesure où les Services ne sont pas destinés aux personnes ne résidant pas en Colombie-Britannique et étant âgées de moins de 13 ans. Si vous ne résidez pas en Ontario, Colombie-Britannique ou en Terreneuve et Labrador, vous ne pouvez pas utiliser ces Services. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser ces Services. De plus, vous affirmez que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties figurant dans cette Entente ainsi que pour respecter cette Entente et vous y conformer. 

  1. Fournisseurs de service en dehors du Canada

Il se peut que nous utilisions des fournisseurs de service se trouvant en dehors du Canada pour traiter et/ou stocker des renseignements personnels pour nous. Veuillez noter qu’il est possible que les autorités chargées de l’application des lois dans les juridictions dans lesquelles les fournisseurs de service sont situés aient accès aux renseignements personnels qui sont sous la garde de ces fournisseurs de service.

Notre Agent du service de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent ci-dessous, peut fournir davantage d’informations sur nos politiques et nos pratiques concernant les fournisseurs de service situés en dehors du Canada ainsi que davantage d’informations sur la manière dont ces fournisseurs de service collectent, utilisent, divulguent ou stockent des renseignements personnels pour le compte de Carotte.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent du service de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante:

Agent du service de la protection de la vie privée /Privacy Officer
20 Richmond Street East, Suite 330
Toronto, ON
M5C 2R9

Courriel: info@carrotrewards.ca

  1. Social Change Rewards ne prodigue aucun conseil médical

Les Services et les informations que Carotte fournit ne constituent pas des conseils médicaux et ne sont pas conçus pour en être. Carotte fournit des informations générales à des fins éducatives seulement. Nous pensons que le contenu des Services est exact, mais nous ne garantissons pas qu’il le soit. Les Services ne peuvent se substituer à un conseil médical professionnel, à un diagnostic ou à un traitement. Recherchez toujours l’avis de votre médecin ou d’un fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant un problème médical, un traitement ou un changement de style de vie. Si vous pensez être en situation d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911.

Carotte ne recommande ni n’approuve aucun test spécifique, aucun fournisseur de soins de santé, aucun produit, aucune procédure, opinion ou autre information qui pourraient être mentionnés dans le cadre des Services. La confiance accordée aux renseignements fournis directement ou indirectement par Carotte, les Services, les liens vers des sites exploités par des tiers et les ressources mises à disposition par des tiers, les utilisateurs des Services ou autres visiteurs des Services, est entièrement à vos risques.

  1. Utilisation permise des Services et des informations

Les services rendus disponibles sur, via, ou par l’intermédiaire des Services, qui incluent ou peuvent inclure, sans s’y limiter, l’inscription à Carotte, les babillards électroniques ou les activités, ainsi que tout renseignement fourni sur, via ou par l’intermédiaire des Services ou dans le cadre de ou en relation avec les Services ou autres, incluant mais sans s’y limiter, des données, des textes, des graphiques, des designs, des logos, des images, du matériel audiovisuel, des liens et des références sont fournis pour une utilisation personnelle seulement. Sans le consentement écrit de Carotte, aucune information, ni aucun matériel ou propriété de Carotte ne peuvent être copiés, reproduits, affichés, republiés, téléchargés, postés, numérisés, traduits, modifiés, transmis, distribués, ni exploités commercialement, d’aucune manière, exception faite de ce qui est expressément permis dans la présente Entente.

Carotte vous autorise à visualiser et à imprimer un nombre raisonnable de copies de pages se trouvant sur les Services pour votre usage personnel, mais pas à des fins lucratives ou commerciales, ni à des fins de revente, à condition que (a) vous conserviez toutes les marques de commerce, les droits d’auteur et autres mentions de propriété intellectuelle contenues dans les matériaux originaux, que (b) vous incluiez la mention Carotte, que (c) le matériel soit imprimé dans son intégralité sans modification, reformatage ou adaptation d’aucune sorte, et que (d) les copies soient soumises aux modalités et conditions de cette Entente. Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez pas autoriser la reproduction, la modification, l’affichage, le traitement, le transfert, la distribution ou autre utilisation par un tiers de toute information émanant des Services ou en relation avec lesdits Services, et vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir toute reproduction et/ou toute utilisation non autorisées de ladite information. Vous acceptez de nous aviser promptement de toute utilisation non autorisée de la sorte dont vous auriez connaissance. Tout manquement au respect de ces conditions mettra immédiatement fin à cette autorisation, et pourrait avoir pour conséquence la violation des droits d’auteurs et/ou des marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de Carotte ou autres.

  1. Inscription

Pour avoir accès à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez vous inscrire et/ou nous fournir certains renseignements. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Si et quand vous vous inscrivez à Carotte ou si vous fournissez des renseignements à Carotte, vous acceptez (a) de fournir des renseignements exacts, à jour et complets sur vous-même tel que cela peut vous être demandé (incluant votre adresse de courriel), (b) de maintenir à jour et de mettre à jour ces renseignements (incluant votre adresse de courriel) afin que ces renseignements demeurent exacts, à jour et complets, et (c) de vous limiter à un seul compte par personne. Vous acceptez de garder à jour, en tout temps, les renseignements que vous avez fournis lors de la création de votre compte au moment de vous inscrire. Vous reconnaissez que dans l’éventualité où des renseignements fournis par vous-même seraient faux, inexacts, incomplets ou ne seraient pas à jour, nous nous réservons le droit de mettre fin à cette Entente et à votre utilisation des Services.

Si votre compte devait être associé à des renseignements incorrects ou non valides, comme un numéro de carte de programme de fidélité ou un numéro de carte de crédit ayant changé ou étant non valides, il se pourrait que vous ne puissiez gagner de points après avoir accompli différentes tâches ou répondu à différentes offres dans le but de gagner lesdits points. Il ne peut être demandé à Carotte ni à ses partenaires de programme de fidélité de vous créditer des points après que vous avez accompli différentes tâches ou répondu à différentes offres dans le but de gagner lesdits points si ces actions ont été posées alors qu’un numéro de carte de programme de fidélité ou un numéro de carte de crédit non valides étaient associés à votre compte.

  1. Modalités supplémentaires pour la boutique d’applis

Les modalités et conditions supplémentaires suivantes s’appliquent si vous téléchargez notre Appli par l’intermédiaire ou à partir d’une boutique d’applis ou d’une plateforme de distribution (comme l’App Store de Apple ou Google Play) où l’Appli est offerte (« Fournisseur d’Appli »). Vous reconnaissez et acceptez que:

  • Ces Modalités d’utilisation vous lient vous et Carotte seulement, et non pas vous et le Fournisseur d’Appli;
  • L’utilisation de votre Appli doit respecter les modalités et conditions applicables en cours du Fournisseur d’Appli;
  • Carotte est la seule responsable de l’Appli et des services offerts sur ladite Appli. Le Fournisseur d’Appli n’a pas l’obligation de fournir des services de maintenance et de soutien technique en ce qui a trait à l’Appli;
  • Dans l’éventualité où l’Appli ne serait pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser le Fournisseur d’Appli qui remboursera le prix d’achat de l’Appli (si applicable) et, dans les limites permises par la loi, le Fournisseur d’Appli n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui a trait à l’Appli. Toute réclamation, perte, responsabilité, tous dommages, coûts ou dépenses en cas de non-conformité à toute garantie relèvera de la seule responsabilité de Carotte;
  • Le Fournisseur d’Appli n’a pas la responsabilité de traiter vos réclamations ni les réclamations d’un tiers relativement à l’Appli ou au fait que vous possédez et utilisez l’Appli, incluant sans s’y limiter : (i) une réclamation en responsabilité du fait du produit ; (ii) une réclamation découlant de la non-conformité de l’Appli eu égard à toute disposition légale ou réglementaire applicable; et (iii) des réclamations découlant de la législation de protection des consommateurs ou d’une législation similaire;
  • Carotte sera responsable, conformément à ces Modalités d’utilisation, de l’enquête, de la défense, du règlement, et de la décharge de toute infraction au droit de propriété intellectuelle d’un tiers relativement à l’Appli ou au fait que vous possédez et utilisez l’Appli;
  • Le Fournisseur d’Appli et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Modalités d’utilisation relativement à votre licence de l’Appli, et que, en acceptant ces Modalités d’utilisation, le Fournisseur d’Appli aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire respecter ces Modalités d’utilisation par rapport à votre licence de l’Appli vis-à-vis de vous en tant que tiers bénéficiaire de ces Modalités;
  • Vous êtes dans l’obligation de vous conformer à toutes les modalités et conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l’Appli (par exemple, vous ne devez pas violer les dispositions de l’entente passée avec votre fournisseur de services mobiles quand vous utilisez l’Appli) ; et vous reconnaissez et acceptez
  • De déclarer et de garantir que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays « soutenant des terroristes » ; et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
  1. Publications et autres soumissions

Dans le cadre de votre utilisation des Services, il se peut que vous soyez amené à publier des informations sur des activités, à attribuer des notes à des activités, à échanger avec des membres, et/ou à prendre part à des échanges publics et à des forums. Votre participation se fait sur une base volontaire. Toutefois, en choisissant de publier des photos, du contenu ou des commentaires ; d’envoyer des messages ; de soumettre des idées, d’attribuer des notes, ou d’émettre des commentaires ; ou de participer aux Services de quelque autre manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de la Politique de protection de la vie privée à laquelle vous pouvez accéder ici, les publications, les messages, les textes, les photos, les œuvres audiovisuelles, les informations, les suggestions, les commentaires, les revues, les notes, ou le contenu que vous fournissez sur la portion publique des Services (collectivement désignés par « Contenu ») peuvent être vus par le grand public. Conformément à notre Politique de protection de la vie privée, un tel Contenu ne sera pas traité comme du contenu privé, propriétaire ni confidentiel et, par la présente Entente, vous nous autorisez ainsi que nos affiliés, titulaires de licence et sous-titulaires de licence, sans compensation pour vous ni d’autres personnes, à copier, adapter, reproduire, incorporer, distribuer, montrer publiquement, jouer publiquement ou utiliser ou exploiter autrement ledit Contenu et à en créer des œuvres dérivées, dans le monde entier, sous tout format ou sur tous médias (qu’ils soient connus maintenant ou qu’ils voient le jour ultérieurement) pour toute la durée des droits d’auteur ou autres droits pour ledit Contenu, et une telle permission sera perpétuelle, irrévocable et valable à l’échelle mondiale, sans redevance. De plus, dans les limites prévues dans la loi applicable, vous renoncez et vous consentez à ne pas poursuivre en justice, et vous vous engagez à n’exercer aucun droit moral que vous pourriez avoir sur du Contenu publié ou fourni par vous-même.

Vos commentaires, idées, suggestions et rétroaction (collectivement désignés par « Rétroaction ») sont les bienvenus, et nous vous encourageons à nous en faire part, et vous reconnaissez et acceptez que nous sommes libres d’utiliser la rétroaction que vous soumettez, sans restrictions et sans vous donner de compensation.

Carotte reconnaît et accepte que vous, ou vos concédants de licence si applicable, demeuriez propriétaire(s) de tous droits d’auteur sur le Contenu, sous réserve des droits non exclusifs qui nous sont accordés dans le paragraphe ci-dessus, et qu’en aucune manière la propriété desdits droits d’auteur n’est transférée à Carotte en vertu de la présente Entente.

En publiant ou en fournissant du Contenu sur les Services, vous déclarez et garantissez à Carotte que vous êtes propriétaire dudit Contenu ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous autoriser à l’utiliser et à accorder des licences pour ledit contenu de la manière énoncée dans la présente Entente.

Vous acceptez de ne pas publier ni de fournir du Contenu appartenant à quelqu’un d’autre que vous-même, ou contenant le nom ou la voix d’une autre personne que vous-même ou toute similitude avec une autre personne que vous même, ou qui constitue des informations permettant d’identifier ladite personne, à moins que vous n’obteniez d’abord de ladite personne l’autorisation de le faire, et de nous accorder les droits accordés dans le cadre de cette Entente.

De plus, vous acceptez que nous puissions utiliser le Contenu publié ou fourni de la manière que nous jugeons appropriée ou nécessaire. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’abréger tout Contenu pour quelque raison que ce soit, et de modifier ou de refuser de publier ou de retirer tout Contenu soumis par vous ou d’autres personnes. Nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas que nous publierons tout le Contenu soumis ou que ledit Contenu ne sera pas choquant, diffamatoire ou inadmissible. Bien que nous nous réservions le droit de retirer sans préavis tout Contenu pour quelque raison que ce soit, nous n’avons pas l’obligation de supprimer du Contenu que vous pourriez personnellement trouver inadmissible ou choquant. Nous ne contrôlons pas en temps réel le Contenu publié via les Services et, à ce titre, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ni la qualité dudit Contenu. En plus des autres avis de non-responsabilité figurant dans cette Entente, nous n’approuvons pas ni ne faisons de déclaration ni ne donnons de garantie en ce qui a trait à l’exactitude, l’exhaustivité, ou la présentation en temps opportun de tout Contenu publié sur les Services.

  1. Liens vers des tiers

Il se peut que les Services contiennent des liens vers d’autres sites Web pour vous permettre d’accéder à d’autres informations. Nous ne contrôlons pas les sites Web auxquels vous pouvez accéder via les liens ni le contenu qu’ils offrent, et nous n’avons pas passé en revue dans leur intégralité lesdits sites Web. Votre utilisation des sites Web auxquels vous pouvez accéder via les liens offerts sont soumis à des pratiques et à des modalités d’utilisation en matière de protection de la vie privée établies spécifiquement par lesdits sites Web, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui a trait à l’utilisation de ces sites Web. Le fait que nous offrions de tels liens ne signifie pas une approbation ni une caution de notre part des sites Web auxquels vous pouvez accéder via lesdits liens ni du contenu desdits sites Web vers lesquels nous offrons des liens, et nous nions toute approbation ou caution.

  1. Permissions

Si vous utilisez l’Appli, afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, nous vous demanderons la permission d’accéder à des informations sur votre appareil mobile et d’en collecter, incluant sans s’y limiter, des données de géolocalisation, des données provenant d’accéléromètres et/ou de gyroscope, l’appareil photo de votre appareil mobile, le microphone, les coordonnées de vos connaissances, le calendrier et la connectivité Bluetooth afin de faire fonctionner des fonctionnalités supplémentaires des Services. Par exemple, il se peut que nous vous demandions la permission pour des données de géolocalisation afin de permettre le « marquage » du Contenu que vous avez publié. 

  1. Communications de Carotte Perspectives

Vous acceptez la possibilité que nous vous envoyions des communications (par courriel ou par l’intermédiaire des Services) concernant votre utilisation des Services, et de certaines fonctionnalités ou applications des Services qui pourraient vous intéresser. Dans la mesure où vous avez donné expressément votre consentement en cochant la case et l’option durant le processus d’inscription, vous consentez à recevoir des communications, des bulletins ou des offres de nous concernant des produits et des services de tiers, et vous autorisez, par la présente Entente, Social Change Rewards à vous faire parvenir de telles communications par courriel ou par l’intermédiaire des Services.

  1. Politique d’utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans le but d’effectuer une opération ou des opérations ou de publier du Contenu qui:

  1. sont contraires à l’image publique, à la cote d’estime ou à la réputation de Carotte Perspectives;
  2. enfreignent des droits d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou autres droits propriétaires ou le droit à l’image ou le droit à la protection de la vie privée qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux d’un tiers ;
  3. expriment ou sous-entendent que nous cautionnons vos déclarations, activités ou causes, sans notre consentement écrit préalable dans chaque cas;
  4. qui violent toute loi, statut, ordonnance, ou réglementation applicables, ou encouragent une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou engendrerait un cas de responsabilité civile;
  5. sont diffamatoires, menaçants, de l’ordre du harcèlement, non respectueux de la vie privée, injurieux, délictuels, haineux, discriminatoires, pornographique ou obscènes;
  6. divulguent un secret commercial ou autre matériel, de l’information non publique sur une personne, une société ou une entité, sans l’autorisation de le faire;
  7. restreignent ou empêchent toute autre personne d’utiliser les Services, y compris sans s’y limiter, en piratant ou en détruisant une portion des Services;
  8. modifient, adaptent, accordent en sous-licence, traduisent, vendent, rétroconçoivent, décompilent, ou désassemblent une portion des Services;
  9. retirent les avis ayant trait aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou autres droits propriétaires contenus dans ou sur les Services;
  10. accordent des sous-licences, vendent, louent, concèdent, transfèrent, assignent des droits entrant dans le cadre de cette Entente à un tiers, ou autrement exploitent commercialement les informations ou le contenu des Services ou une portion desdites informations et dudit contenu ou en tirent profit, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes;
  11. interfèrent avec des services ou de l’équipement ou qui les dérèglent avec l’intention de charger de manière excessive ou disproportionnée l’infrastructure de Carotte Perspectives ou de ses concédants de licence ou fournisseurs;
  12. utilisent un robot, une araignée, une application d’extraction/de recherche de sites, ou un autre dispositif ou processus manuel ou automatique en vue d’extraire, d’indexer, d’explorer des données des Services ou de reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure navigationnelle ou la présentation des Services ou de leurs contenus, l’authentification et les mesures de sécurité;
  13. créent de faux en-têtes ou manipulent de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis;
  14. exécutent toute forme de contrôle de réseau ou lancent un analyseur de réseau ou un renifleur de paquet ou autre technologie pour intercepter, décoder, explorer ou afficher des paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs des Services ou toute donnée ne vous étant pas destinée et/ou
  15. récoltent ou collectent des informations sur les visiteurs ou les membres des Services sans leur consentement exprès.

Toute utilisation non conforme des Services peut entraîner la révocation de votre accès aux services et de leur utilisation, et/ou des responsabilités criminelles. 

  1. Propriété

Les Services sont détenus et exploités par Carotte et ses concédants de licence, et les informations et les services (et toute propriété intellectuelle ou autres droits s’y rapportant) sont et demeureront la propriété de Carotte et de ses concédants de licence et fournisseurs. Les Services sont protégés par des droits d’auteur canadiens et internationaux, des marques de commerce et autres lois, et vous reconnaissez que ces droits sont valides et opposables. Hormis dans les cas prévus dans la présente Entente, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer, accorder en sous-licence, vendre, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie des Services sans notre autorisation écrite préalable. Les Services peuvent être exclusivement utilisés (a) dans les limites permises par la présente Entente ou (b) à moins d’y être expressément autorisé par écrit par nous-mêmes ou si indiqué par écrit par Carotte, ses concédants de licence ou ses fournisseurs. L’utilisation des Services à toute autre fin est strictement interdite. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant les Services.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service apparaissant sur les Services (désignés collectivement par les « Marques de commerce » sont les marques de commerce déposées et non déposées de Carotte, des concédants de licence de Carotte et de ses fournisseurs, et/ou autres. Rien de ce que contiennent cette Entente ou les Services ne saurait être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser, toute Marque de commerce sans l’autorisation expresse écrite de Carotte, des concédants de licence de Carotte ou de ses fournisseurs ou du tiers propriétaire desdites marques de commerce, à l’exception de ce qui est prévu dans le paragraphe qui suit.

  1. Pas d’utilisation par les enfants de moins de 13 ans

Par la présente vous affirmez que vous êtes un résident canadien âgé de plus de 13 ans dans la mesure où les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans qui ne sont pas des résidents canadiens. Si vous avez moins de 13 ans, alors vous ne pouvez pas utiliser les Services. De plus, vous affirmez que vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties figurant dans cette Entente ainsi que pour respecter cette Entente et vous y conformer.

  1. Réclamations pour violation de droits d’auteur

Si, à tout moment, vous pensez que du Contenu des Services viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en soumettant un avis de prétendue violation, sous la forme prévue par la Loi sur le droit d’auteur, RSC 1985, c C-42 (la “ Loi sur le droit d’auteur ”) at section 41.25(2). à l’article 41.25(2). Vous pouvez soumettre cet avis de prétendue violation par courriel à l’adresse info@carrotinsights.com ou par courrier, à l’adresse:

Plaintes Carotte
Carrot Rewards
20 Richmond Street East, Suite 330
Toronto, ON

Sur réception de votre avis de prétendue violation, nous ferons suivre cet avis à la personne appropriée associée au contenu illicite, nous conserverons un dossier, et nous vous informerons de la délivrance dudit avis, conformément à l’article 41.26(1) de la Loi sur le droit d’auteur. 

  1. Durée et résiliation

Cette Entente entre en vigueur à compter de la date à laquelle vous accédez pour la première fois aux Services ou à compter de la date à laquelle vous nous soumettez toute information, selon celle de ces dates qui survient la première, et elle demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée conformément aux modalités qui la régissent. Carotte peut immédiatement mettre fin à cette Entente, et/ou à votre utilisation des Services, ou à toute portion desdits Services et à votre accès aux Services ou à toute portion desdits Services, en tout temps et pour toute raison, avec ou sans motif, sans préavis. Carotte peut également résilier immédiatement cette Entente si vous ne respectez pas une modalité ou une disposition de ladite Entente. À la résiliation de la présente Entente, par l’une ou l’autre des parties, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement, et vous devrez détruire toutes les copies des informations obtenues par l’intermédiaire des Services, qu’elles aient été faites dans le cadre des modalités de cette Entente ou non. À la résiliation ou à l’expiration de cette Entente, pour quelque raison que ce soit, les articles 1, 2, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 13–22 resteront en vigueur.

Nous nous réservons le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou de supprimer temporairement ou de façon permanente, les Services, ou toute partie ou portion desdits Services, que vous en soyez préalablement avisé ou non. Vous acceptez le fait que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou suppression des Services, ou d’une partie ou d’une portion desdits Services. Rien dans cette Entente ne devra être interprété comme obligeant Carotte à conserver et à soutenir les Services, ou une partie ou une portion desdits Services, durant la durée de cette Entente.

  1. Avis de non-responsabilité

Les services, incluant sans s’y limiter l’appli et le site web, sont fournis « en l’état » et « erreurs comprises » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et Carotte, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, incluant sans s’y limiter, des garanties explicites de titre, de non-violation, d’exactitude, d’exhaustivité, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, toute garantie pouvant découler de rapports d’affaires, de modalités d’exécution, ou de l’usage du commerce, et toute garantie à l’effet que les services sont actuels et/ou à jour.
Il n’y a aucune garantie, déclaration ou caution que les services ou votre utilisation desdits services seront ininterrompus, complets, exacts, fiables, sans erreurs, sécuritaires, ni que des problèmes seront résolus ou que les services ou toute information, tout logiciel ou autre matériel accessible via les services, ne contiennent pas de virus ou autre composant nuisibles. Nous ne garantissons pas, nous ne cautionnons pas et ne faisons pas de déclaration eu égard à l’utilisation des services ni aux résultats de leur utilisation, que ce soit en termes de compatibilité avec du matériel ou autres logiciels ou équipements et vous assumez toute la responsabilité et les risques inhérents à votre utilisation des services et à la confiance que vous avez en ceux-ci.

Carotte n’offre aucune garantie, déclaration ou caution eu égard aux produits et services offerts par des tiers sur les services et nous déclinons spécifiquement toute garantie ou déclaration, ou caution eu égard à la qualité, la sécurité, la légalité ou autres caractéristiques desdits produits et services, ou eu égard à la conduite de tout tiers en relation avec de telles offres ou ventes.

  1. Limitation de responsabilité

Indépendamment du manquement à l’objet essentiel de quelque recours limité que soit, ni Carotte ni ses concédants de licence, commanditaires, agents, ayants droit ni ces cessionnaires, ni ses membres du conseil d’administration, ses dirigeants, employés, consultants, ou autres représentants ou ceux de ses concédants de licence, commanditaires, agents ayants droit ou cessionnaires, ne sont responsables de dommages indirects, imprévus, corrélatifs, spéciaux, exemplaires, punitifs, ou autres dommages (incluant, sans s’y limiter, toutes perte de profits, d’économies, ou perte de données), ou de responsabilités contractées dans le cadre de tout contrat, de négligence, de responsabilité stricte, ou autre théorie découlant de ou liée de quelque manière que ce soit aux services et/ou à tout site web dont le lien apparaît sur les services, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages ou responsabilités. Votre unique recours en ce qui a trait aux services ou à tout site web dont le lien apparaît sur les services est de cesser d’utiliser les services ou de tout site web dont le lien apparaît sur les services, si applicable. Ni Carotte ni ses concédants de licences, commanditaires, agents, ayants droit ni ses cessionnaires, ni ses membres du conseil d’administration, ses dirigeants, employés, consultants, ou autres représentants ou ceux des concédants de licences, commanditaires, agents, ayants droit ou cessionnaires ne seront responsables envers vous de tous dommages, dépenses ou autre responsabilité, que vous pourriez subir par suite de (1) toute inexactitude, incomplétude, ou déformation de toute information, de tout contenu, publications ou soumissions fournis ou publiés sur les services par des tiers ou de (2) votre acquisition moyennant paiement de tous produits ou services de tiers par l’intermédiaire des services.

Certaines provinces et certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties et/ou responsabilités et, par conséquent certaines limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

  1. Indemnisation

Vous acceptez d’entièrement indemniser, défendre et dégager Carotte, ses concédants de licence, commanditaires, agents, ayants droit et cessionnaires, ainsi que ses membres du conseil d’administration, dirigeants, employés, consultants, ou autres représentants et ceux de ses concédants de licence, commanditaires, agents, ayants droit ou cessionnaires (les « Parties de Carotte Perspectives ») de toute réclamation, de tout dommage et de toute perte, de tous coûts, (incluant des honoraires d’avocat raisonnables), et autres dépenses découlant directement ou indirectement de (a) la violation de cette Entente par vous-même, incluant sans s’y limiter la violation de la Politique d’utilisation acceptable; de (b) toute allégation selon laquelle tout matériel que vous nous soumettez ou que vous transmettez aux Services enfreint ou viole le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ; de (c) vos activités en relation avec les Services ou autres sites Web auxquels les Services sont liés ; et/ou de votre négligence ou de votre faute intentionnelle.

  1. Renonciation

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs des Services, vous acceptez de dégager les Parties de Carotte Perspectives de toute réclamation, demande et/ou dommages (réels et consécutifs) de quelque nature qu’ils soient, connus et inconnus, découlant d’un tel différend ou relié de quelque manière que ce soit audit différend. En acceptant cette renonciation, vous renoncez expressément à toutes protections (qu’elles soient ou non statutaires) qui sinon limiteraient la couverture de cette renonciation pour inclure seulement les réclamations dont vous pouvez avoir connaissance ou que vous suspectez d’exister en votre faveur au moment où vous acceptez cette renonciation.

  1. Questions de compétence

SCR ne fait pas de déclaration à l’effet que les Services fonctionnent (ou ont légalement le droit de fonctionner) dans toutes les zones géographiques ou qu’ils sont appropriés ou peuvent être utilisés dans d’autres lieux. Accéder aux Services à partir de territoires où les Services ou tout contenu ou toute fonctionnalité des Services ou une portion desdits Services sont illégaux est formellement interdit. Si vous choisissez d’accéder aux Services, vous acceptez et vous reconnaissez que vous le faites de votre propre initiative et à vos risques, et que vous êtes seul responsable de respecter toutes les lois en vigueur. Les services sont prodigués depuis le Canada. Si vous vous trouvez en dehors du Canada et que vous choisissez d’utiliser ces services et que vous nous fournissez des renseignements, ceux-ci seront transférés, traités et stockés conformément aux lois canadiennes en matière de protection de la vie privée. Les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles de votre juridiction. Le fait que vous acceptiez les modalités de cette entente, et que vous soumettiez ensuite des renseignements en rapport avec les services constitue votre acceptation de cette pratique. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient transférés ou traités ou stockés au Canada et/ou aux États-Unis, vous ne devriez pas utiliser les services. L’utilisation des services par des utilisateurs se trouvant en dehors du Canada se fait à leurs propres risques. Il se peut que vous souhaitiez consulter un juriste dans votre propre juridiction pour mieux saisir les implications exactes que suppose l’utilisation des Services en dehors du Canada. 

  1. Règlement des différends

Carotte opère depuis Toronto, en Ontario, au Canada. Ces Modalités d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, et des lois du Canada qui y sont en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de votre utilisation des Services ou liée à celle-ci soit déposée uniquement auprès de la Cour supérieure de justice ou, pour des questions de propriété intellectuelle, auprès de la Cour fédérale du Canada, située à Toronto, en Ontario, au Canada.

Nonobstant tout statut ou toute loi contraire, toute réclamation ou action en justice ou en équité contre nous faisant suite ou afférente à votre utilisation des Services doit être présentée dans un délai d’un (1) an après qu’une telle réclamation est apparue ou elle sera alors à jamais périmée. Si vous avez un différend avec un usager des Services ou plus, par les présentes, vous consentez à dégager Carotte de toute réclamation, demande et dommages (réels ou consécutifs) de quelque nature qu’ils soient, connus ou inconnus, découlant d’un tel différend ou lié à un tel différend de quelque manière que ce soit.

  1. Renseignements personnels et respect de la vie privée

Tous les renseignements fournis ou collectés par nos soins en relation avec votre utilisation des Services, incluant les renseignements qui pourraient vous identifier (« Renseignements personnels ») seront collectés, utilisés et divulgués conformément à notre Politique de protection de la vie privée, qui est intégrée par renvoi dans les présentes. Notre Politique de protection de la vie privée peut être amendée ou mise à jour de temps à autre, à notre seule discrétion, et elle entre immédiatement en vigueur dès que nous vous en avisons, de quelque manière que ce soit, incluant mais sans s’y limiter, par le biais des Services, comme par exemple via un avis publié en ligne. Chaque fois que vous utilisez nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels par Carotte conformément à notre Politique de protection de la vie privée, telle qu’amendée.

  1. Divers

Dans le cas où toute disposition de la présente Entente serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, une telle disposition sera alors jugée dissociable des présentes et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire de toute disposition restante. La présente Entente constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne le sujet en cause et remplace toute entente précédente ou contemporaine, écrite ou orale conclue entre vous et nous à l’égard de l’objet de cette Entente. Cette Entente ne peut être changée ni faire l’objet de renonciation ou modifiée autrement sauf avis indiqué par nous-mêmes dans les présentes ou par le biais d’un document écrit dûment signé par Carotte. Les employés de Carotte ne sont pas autorisés à modifier les modalités de cette Entente, que ce soit oralement ou par écrit. Si un employé de Carotte propose de modifier cette Entente, il ou elle n’agit pas à titre d’agent mandaté par nous-mêmes et ne s’exprime pas en notre nom. Vous ne pouvez pas vous fier à une affirmation ou une communication émanant d’un employé de Carotte ou de quiconque prétendant agir au nom de Carotte et vous ne devriez pas agir sur la foi de ces personnes. Cette Entente est passée entre vous et Carotte ; il n’existe aucun tiers bénéficiaire de la présente entente.

Aucune agence, aucun partenariat, aucune coentreprise, aucune relation employé-employeur, ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ni créés par cette Entente. Ni cette Entente ni un droit, une obligation, ou un recours prévu aux présentes ne sont assignables, transférables, cessible ou ne peuvent être délégués par vous excepté avec notre consentement préalable écrit, et toute tentative de cession, de transfert, de délégation ou de sous-licence sera nulle et non avenue. Carotte peut assigner, transférer ou déléguer cette Entente ou tout droit ou obligation ou recours prévu aux présentes à sa seule discrétion. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à invoquer une violation ou un défaut ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. À moins d’indication contraire explicite, les avis juridiques devront être adressés à un agent national enregistré de Carotte (dans le cas de Carotte) ou à l’adresse de courriel que vous avez donnée sur votre compte (dans votre cas). L’avis qui vous sera adressé sera considéré valable 24 heures après son envoi par courriel. Les titres des articles contenus dans la présente Entente ne visent qu’à faciliter la lecture et les renvois, et ne définissent ni n’expliquent d’aucune façon un article ou une disposition de la présente Entente.

  1. Abonnement Carotte Plus

Cette section s’applique uniquement à l’achat d’un abonnement à Carotte Plus ou tout autre produit ou fonctionnalité payante de l’application. En payant l’abonnement, vous accédez à Carotte Plus 2X, 5X, 10X pendant la durée de validité de votre abonnement, conformément aux modalités suivantes.

Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre abonnement, dans quel cas votre abonnement sera valable jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé. Une fois que vous avez souscrit à Carotte Plus, vous pouvez uniquement mettre fin à votre abonnement via l’App Store ou via Google Play. Les tarifs de l’abonnement sont indiqués sur le site Web de Carotte Points Santé (www.carrotrewards.ca) ainsi que dans l’application mobile. CARROT Insights accepte les paiements via l’App Store et Google Play. Des modalités d’utilisations spécifiques à ces plateformes peuvent s’appliquer. Carrot Insights réserve le droit de modifier les tarifs d’abonnement à sa convenance.

Tout achat intégré à l’application est géré par Apple ou Google et ne peut être remboursé que par Apple ou Google, avec leur consentement. Si vous souhaitez communiquer avec Apple ou Google, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.
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  1. Communiquer avec nous

Si vous avez des questions, des commentaires, ou des inquiétudes liés à ces Modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse info@carrotinsights.com, ou par courrier à l’adresse:

Plaintes Carotte
Carrot Rewards
20 Richmond Street East, Suite 330
Toronto, ON

Entrée en vigueur: le 21 novembre 2015

 

SCÈNE – CAROTTE – CAROTTE POINTS SANTÉ

 Modalités et conditions

Commanditaires : SCENE LP (« SCÈNE ») en partenariat avec CAROTTE POINTS SANTÉ (« CAROTTE »), (collectivement désignés par « Commanditaires »).

Il en va de la responsabilité du membre SCÈNE de lire et de comprendre les modalités et conditions suivantes concernant la promotion SCÈNE-CAROTTE POINTS SANTÉ (« l’Offre »). Cette Offre est régie par les modalités et conditions indiquées aux présentes ainsi que par les modalités et conditions du programme de récompenses SCÈNE que vous pouvez trouver à cette adresse: www.scene.ca (en anglais) and www.scene.ca (en français).

Cette promotion sera en vigueur du 25 janvier 2016 au 31 janvier 2018 ou lorsque les Commanditaires mettront fin à cette Offre en fonction de ce qui interviendra en premier (« Durée de la promotion »).

Points SCÈNE:

  • Téléchargement:

Pour pouvoir recevoir 100 points SCÈNE, les membres doivent télécharger l’application Carotte Points Santé depuis une boutique d’applis iOS ou Android et créer un nouveau compte avec Carotte Points Santé (le « Téléchargement »). Les membres SCÈNE doivent choisir SCÈNE comme leur programme de récompenses favori, entrer leur numéro de membre SCÈNE dans l’application Carotte Points Santé et suivre le processus d’inscription. Les points accordés en échange du Téléchargement seront automatiquement ajoutés à votre compte SCÈNE. Le Téléchargement n’est disponible que pour les nouveaux comptes sur Carotte Points Santé.

  • Points-bonis:

Pour pouvoir recevoir 25 points-bonis SCÈNE, les membres SCÈNE doivent entrer le code bonus SCENE25 au moment de l’inscription (les « Points-bonis »). Les membres SCÈNE ayant réussi à procéder au téléchargement et à entrer le code bonus recevront automatiquement 25 points SCÈNE supplémentaires au moment de l’inscription. Les Points-bonis sont offerts seulement aux nouveaux comptes Carotte Points Santé.

  • Parrainage:

Les membres SCÈNE qui réussissent à « parrainer un ami » pour le programme Carotte Points Santé peuvent recevoir 100 points SCÈNE (le « Parrainage »). Les membres SCÈNE qui tirent profit de la possibilité de « parrainer un ami » sous l’application Carotte, et dont l’ami réussit à télécharger l’appli et à ouvrir un nouveau compte Carotte Points Santé, recevront 100 points
SCÈNE. Les personnes qui parrainent un ami qui détient déjà un compte Carotte Points Santé existant ne pourront bénéficier des avantages du Parrainage.

  • Activités:

Les membres SCÈNE ont la possibilité de gagner davantage de points SCÈNE par l’intermédiaire de l’appli Carotte en répondant à des jeux-questionnaires et par le biais d’autres activités sur l’appli (les « Activités »).  De temps à autre, Carotte poussera vers les membres des jeux-questionnaires intéressants ou des informations de sensibilisation au bien-être par le biais de l’appli, et les membres pourront gagner des points SCÈNE en y répondant. Le nombre de points SCÈNE à gagner pour chaque activité variera en fonction de la longueur du jeu-questionnaire ou de l’activité et de l’effort requis pour répondre aux exigences du jeu-questionnaire ou de l’activité. Les membres SCÈNE auront toujours le choix de participer ou non aux activités.

L’Offre est disponible seulement pour les membres SCÈNE vivant en Colombie-Britannique et ayant une adresse valide.

Pour profiter des différents volets de l’Offre, les participants doivent être des membres existants du programme de récompenses SCÈNE et détenir un compte en règle (aux fins de cette Offre, « en règle » signifie ne pas être annulé ou suspendu). Pour devenir un membre SCÈNE, vous devez suivre le processus d’inscription que vous pourrez trouver à l’adresse www.scene.ca.

SCÈNE, à sa seule discrétion, se réserve le droit de révoquer tous points SCÈNE accordés en relation avec cette Offre et/ou d’annuler les comptes de membres SCÈNE, si SCÈNE a le sentiment que les points SCÈNE ont été accordés ou utilisés frauduleusement ou dans le non-respect de ces Modalités et conditions.

Les Commanditaires se réservent le droit de mettre fin aux offres mentionnées aux présentes ou de les modifier, en tout temps et sans préavis. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer.

SCENEMD est une marque de commerce déposée de SCENE IP LP, utilisée sous licence.

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